Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent de plein droit aux commandes portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le site www.cpe-editions.com désigné ci après le présent site de VPC des éditions CPE au sein de sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le présent site de VPC des éditions CPE propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le présent site de VPC des éditions CPE et sont valables au moment où la commande est passée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont immédiatement disponibles dans la limite des stocks indiqués dans les fiches produits du site. Lorsqu'un article est épuisé, il devient impossible de le commander.
En cas d'indisponibilité indépendante de sa volonté (par exemple erreur lors de la saisie des stocks), Les éditions CPE en avertiront dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Le montant de l’article réglé à la commande sera crédité sur le compte du client ou remboursé sous forme d'avoir.
Pour toute question relative à une annulation ou à la disponibilité d'un produit, il convient de contacter l’équipe de Prince du Livre par mail : vpc.sylvaine@cpe-editions.com

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

le présent site de VPC des éditions CPE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
le présent site de VPC des éditions CPE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. le présent site de VPC des éditions CPE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La commande est habituellement traitée sous 24 heures (48 heures en cas de week-end) à compter de la réception de la commande ou de la réception du paiement.

le présent site de VPC des éditions CPE peut traiter la commande dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de commande ou de la réception du paiement, en cas d’évènement particulier (par exemple en cas de congés).

 Ces délais sont majorés des délais d’expédition et d’acheminement des commandes.

 
ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, le présent site de VPC des éditions CPE s'engage à livrer à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 3 semaines maximum après traitement de la commande sauf exceptions.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées auprès du présent site de VPC des éditions CPE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les adresses de livraison et de facturation pourront être différentes. Le client devra le préciser lors de la commande.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour la France, les commandes sont livrées soit en courrier simple, soit en Colissimo avec signature.

le présent site de VPC des éditions CPE se réserve la possibilité de ne pas proposer tous les types de livraisons en fonction du poids et/ou de la taille de la commande.

Pour les commandes Outre-Mer et International, les commandes sont livrées exclusivement en Colissimo suivi contre signature.

Le détail des frais d’expédition est indiqué dans la rubrique ‘frais d’expédition’.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de le présent site de VPC des éditions CPE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à le présent site de VPC des éditions CPE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’état du bien livré.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le présent site de VPC des éditions CPE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

 
ARTICLE 6 – RETRACTATION – DEFAUT DE QUALITE

RETRACTATION -
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour la retourner à le présent site de VPC des éditions CPE contre échange ou remboursement.

 A cet effet, le client devra retourner la commande dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), ainsi qu’un courrier précisant la demande d’échange ou de remboursement, par voie postale exclusivement, à l’adresse suivante :

EDITIONS CPE
Service Retours le présent site de VPC des éditions CPE
5, Allée de la Tuilerie - BP 57
41202 Romorantin Cedex.

 En cas d'exercice du droit de rétractation, et de demande spécifique de remboursement, le présent site de VPC des éditions CPE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. L’échange dans un délai de 15 jours, sauf en cas de rupture de stock ou de livre épuisé.

DEFAUT DE QUALITE -

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou défectueux à la réception, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de vpc.sylvaine@cpe-editions.com sous 48 heures.

Le client devra ensuite retourner la commande défectueuse dans son emballage d’origine sous 7 jours francs après réception, accompagnée de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), ainsi que d’un courrier précisant la demande d’échange ou de remboursement, par voie postale exclusivement, à l’adresse suivante :

EDITIONS CPE
Service Retours
5, Allée de la Tuilerie - BP 57
41202 Romorantin Cedex.

Concernant les défauts de qualité avérés, le présent site de VPC des éditions CPE s’engage à remplacer le ou les articles, dans la limite de ses stocks disponibles, sous 10 jours à compter de la réception de l’ensemble de ces éléments et à rembourser le client du montant exact des frais d’expédition.

 Sans respect de la procédure et des délais stricts ainsi précisés, aucun remboursement ne pourra être pris en compte.

 Après vérifications d’usage, les éventuels manquants seront envoyés aux seuls frais des éditions CPE sous 15 jours sous réserve de stock disponible.

 
ARTICLE 7 - PRIX

Les prix indiqués sur le présent site de VPC des éditions CPE sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les Fiches produit ne comprennent pas les frais inhérents à l’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais d’expédition et la TVA.

 Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises sur les livres neufs peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981) pour l'éditeur qui en a expressément donné l'autorisation.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des éditions CPE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par le présent site de VPC des éditions CPE

 Le règlement des achats s’effectue :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour même, et les commandes sont habituellement traitées et expédiées sous 24 heures (48 heures en cas de week-end).


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit interne français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les éditions CPE ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité des éditions CPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En particulier, les informations dans les fiches produits sont indiquées à titre d’information. Les sources sont les éditeurs eux-mêmes : images, résumé de présentation des ouvrages, éléments techniques (nombre de pages, …). 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et les éditions CPE privilégieront, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Blois (41) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté pour les clients commerçants. Pour les autres clients, les éventuels litiges relèveront de la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Les livres vendus sur le présent site de VPC des éditions CPE répondent à la législation française. Les éditions CPE ne pourront être tenues pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des éditions CPE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers l’éditeur de l’ouvrage.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse vpc.sylvaine@cpe-editions.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des éditions CPE. De plus, les éditions CPE s'engagent à ne pas communiquer à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients qui en feraient expressément la demande.

IDENTIFICATION

Communication Presse Editions (CPE) est une SA au capital de 416 000 Euros,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 398 382 416,
dont le siège social est situé :
5, Allée de la Tuilerie - BP 57
41202 Romorantin Cedex.

le présent site de VPC des éditions CPE est hébergé par isla consulting, Château Poulain - 10-12, rue de la Chocolaterie - 41000 Blois